Conditions générales du service payant

[Date d'entrée en vigueur: 21 août 2023]

1. Objectif et portée de l'application

1.1. Les présentes Conditions d'Utilisation des Services Payants (« Conditions d'Utilisation des Services Payants ») ont pour objet de définir les conditions et les procédures d'utilisation des Services Payants (définis ci-dessous) fournis par l'intermédiaire des Services.

1.2. Les Conditions d'Utilisation des Services Payants s'appliquent au Membre (« Membre » ou « vous ») qui a acheté ou utilisé le Service Payant (Pièces/ZEM, Produits Payants, et Produits Intégrés (in-app), tels que définis ci-dessous).

1.3. Les Conditions d'Utilisation des Services Payants viennent compléter les Conditions d'Utilisation de ZEPETO (ci-après dénommées les « Conditions d'Utilisation »). Les éléments qui ne sont pas précisés dans les présentes Conditions d'Utilisation des Services Payants le sont dans les Conditions d'Utilisation.

2. Définitions des termes

2.1. Les termes définis dans les Conditions d'Utilisation ont la même signification dans les présentes Conditions d'Utilisation des Services Payants.

2.2. Les termes utilisés dans les Conditions d'Utilisation des Services Payants sont définis de la manière suivante :

① « Pièces/ZEM » désigne un jeton électronique, y compris les ZEM et Pièces, ou ses informations en tant qu'outil de paiement électronique émis par la Société pour acheter ou utiliser des Produits Intégrés dans le cadre des Services. La Société se réserve le droit de modifier ce nom à sa convenance.

• « Pièces/ZEM Payants » désigne les Pièces/ZEM que vous achetez sur les magasins d'applications, les plates-formes de paiement tierces ou par le biais de diverses méthodes de paiement.
• « Pièces/ZEM Gratuits » désigne les Pièces/ZEM que la Société distribue gratuitement dans le cadre des Services, y compris, mais sans s'y limiter, (i) les Pièces/ZEM bonus donnés en plus lorsque vous achetez des « Pièces/ZEM Payants » (« Pièces/ZEM Bonus »), (ii) les Pièces/ZEM d'Activité donnés lorsque vous participez à diverses activités au sein des Services, telles que la promotion, le visionnage de publicités, ou certaines réalisations de quêtes hébergées par la Société (« Pièces/ZEM d'Activité »), (iii) d'autres Pièces/ZEM distribuées gratuitement par la Société.

▶ Pour en savoir plus, veuillez-vous référer à la section « Pièces/ZEM » : Que signifient les termes « Pièces » et « ZEM » ?

https://support.zepeto.me/hc/en-us/articles/360048087294-What-are-Coins-ZEM-

Si vous avez plusieurs types de Pièces/ZEM, ils seront utilisés dans l'ordre suivant. Si vous avez plusieurs Pièces/ZEM du même type, ils seront utilisés dans l'ordre des Pièces/ZEM dont la période d'utilisation restante (ou période de validité) est la plus court).

• Les Pièces/ZEM Gratuits à l'exclusion des Pièces/ZEM Bonus
• Les Pièces/ZEM Bonus
• Les Pièces/ZEM Payants

Il est interdit à tous les utilisateurs de vendre des Pièces/ZEM Payants ou des Pièces/ZEM Gratuits (notamment obtenus dans des jeux de hasard) contre toute monnaie ou tout objet de valeur sur un marché secondaire.

② Les « Produits Payants » désignent les produits ou services liés aux Services que vous pouvez acheter directement sur les magasins d'applications ou d'autres plateformes de paiement tierces. Les Produits Payants comprennent notamment les produits d'abonnement (c'est-à-dire les services d'adhésion/abonnement premium), ou d'autres produits achetés individuellement (c'est-à-dire les personnages), mais n'incluent pas les Pièces/ZEM.

 ③② Les « Produits Intégrés » désignent les produits ou services disponibles par le biais des Services, qui peuvent être achetés ou échangés en utilisant des Pièces/ZEM (c'est-à-dire des Articles ou des pièces intégrés à des Mondes, tels que les Pièces Jump)

3. Conclusion d'un Contrat relatif aux Services Payants

Un contrat relatif aux Services Payants est conclu lorsque vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation des Services Payants et les conditions spécifiques de chaque transaction, et que vous chargez, achetez ou utilisez un Service Payant autorisé par la Société.

4. Détails, Période d'utilisation, etc. des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants

4.1. Dans la mesure où les lois applicables l'exigent, la Société informera le Membre des éléments suivants figurant dans les Conditions des Services Payants et dans les Services de manière claire et visible afin que le Membre puisse comprendre précisément les conditions relatives à la transaction (achat) avant d'acheter des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants. Chacun des points suivants, y compris la page d'explication prévue au point ②, lie la Société et le Membre en tant que partie intégrante des Conditions des Services Payants :

① Le nom commercial du vendeur, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, etc. du représentant ;

② Les informations telles que le type et le prix, la méthode d'utilisation, la durée et les conditions d'utilisation des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants ;

③ Les éléments relatifs au délai, à la méthode et aux conséquences de la résiliation d'un abonnement, d'un remboursement, etc. ;

④ Les éléments relatifs à la réparation des dommages subis par les consommateurs, au règlement des réclamations et au règlement des différends ;

4.2. La période d'utilisation (ou période de validité) des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants sera fixée et notifiée par la Société. Les Pièces/ZEM Payants et les Produits Payants non utilisés au cours d'une période définie peuvent expirer automatiquement à la suite de l'expiration du délai de prescription prévu par le Code du Commerce ou la loi applicable. Toutefois, si d'autres lois et réglementations prévoient une période de prescription plus courte, ces dispositions s'appliqueront.

4.3. La Société pourra annuler ou modifier les types ou les prix des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants moyennant une notification préalable. Toutefois, si l'annulation ou la modification est désavantageuse ou a un impact important sur le Membre, cette annulation ou cette modification sera effectuée par le biais des procédures de notification et de préavis définies à l'article 2 des Conditions d'Utilisation.

4.4. Si la Société modifie ou supprime le type, le contenu, etc. des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants conformément au paragraphe précédent et que, en conséquence, vous n'êtes plus en mesure d'utiliser les Pièces/ZEM Payants et les Produits Payants existants conformément aux Conditions du Service Payant en vigueur au moment de l'achat, sans qu'aucune faute ne vous soit imputable, la Société vous versera une indemnisation appropriée au titre de la partie non utilisée.

5. Achat de Pièces/ZEM Payants et de Produits Payants

5.1. Vous pouvez acheter des Pièces/ZEM Payants ou des Produits Payants par le biais de magasins d'applications tels que Google Play, App Store, les plateformes de paiement tierces ou d’autres méthodes de paiement telles que les cartes de crédit, téléphones mobiles, transferts de compte, etc. fournies par la Société pour chaque plateforme de service. Toutefois, en fonction de l'état des services, il se peut que l'achat de Pièces/ZEM Payants et de Produits Payants ne puisse se faire que par le biais de certaines méthodes telles que le paiement via les magasins d'applications, et s'il existe un Prestataire de Paiement Tiers distinct (« Prestataire de Paiement Tiers ») qui gère une méthode de paiement ou une plateforme de paiement (« Méthode de Paiement Tierce ») par le biais de laquelle vous payez, vous devrez passer par la Méthode de Paiement Tierce au préalable, conformément à la demande du Prestataire de Paiement Tiers, afin de procéder au paiement par le biais de la Méthode de Paiement Tierce. Le Membre peut librement acheter et utiliser des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants, mais l'achat et l'utilisation de Pièces/ZEM et de Produits Payants pourront être limités conformément aux politiques opérationnelles de la Société ou du Prestataire de Paiement Tiers, aux lois ou directives applicables, aux directives gouvernementales, etc.

5.2. La demande du Membre pourra être refusée conformément aux politiques opérationnelles du Prestataire de Paiement Tiers. En outre, la Société se réserve le droit de refuser une demande d'achat soumise par le Membre ou reporter cette acceptation, et elle pourra par la suite résilier le contrat relatif aux Pièces/ZEM Payants et aux Produits Payants dans les cas suivants :

① Lorsque la demande d'achat n'est pas effectuée sous le vrai nom du Membre ou est effectuée sous le nom d'une autre personne ;

② Lorsque nous estimons que l'achat résulte d'un vol (par exemple, paiement à partir d'une adresse IP (Internet Protocol) suspecte), en raison de circonstances telles qu'un paiement groupé à partir de la même adresse IP, un paiement continu à partir d'identités similaires ou des antécédents de vol ;

③ Lorsque de fausses informations sont fournies ou que des informations obligatoires ne sont pas mentionnées au cours du processus d'achat ;

④ Lorsqu'une personne mineure (personne âgée de moins de 19 ans, ou telle que définie par la loi applicable) dépose une demande sans le consentement de son représentant légal ;

⑤ Lorsque le paiement n'a pas réellement été effectué ou qu'il est probable que le paiement n'ait pas réellement été effectué ;

⑥ En cas de violation de votre part des Conditions d'Utilisation, par exemple en cas de violation des droits d'auteur sur le contenu (y compris les Produits Payants) ;

⑦ Lorsque votre utilisation a été restreinte conformément aux Conditions d'Utilisation ;

⑧ Autres cas où le fait d'approuver la demande d'achat constitue une violation des lois et règlements applicables, est contraire à l'ordre social, aux bonnes mœurs ou aux conditions générales applicables de la Société.

5.3. L'approbation pourra être reportée ou suspendue en fonction des politiques opérationnelles du Prestataire de Paiement Tiers. En outre, la Société se réserve le droit de suspendre l'approbation jusqu'à ce que les points suivants soient résolus :

① Les Services souffrent de dysfonctionnements ; et

② Manque d'équipement ou de main-d'œuvre pour assurer le fonctionnement normal des Services.

5.4. Si le contrat relatif aux Pièces/ZEM Payants et aux Produits Payants est conclu après l'achat de Pièces/ZEM Payants et de Produits Payants par le Membre, nous vous transmettrons immédiatement les conditions d’utilisation, y compris chaque disposition de l'article 4.1. Si vous effectuez un paiement par le biais d'une Méthode de Paiement Tierce, la remise ou la communication des conditions générales du contrat se fera conformément à la politique du Prestataire de Paiement Tiers concerné.

5.5. La Société remboursera les Pièces/ZEM Payants ainsi que les Produits Payants conformément aux présentes Conditions d'Utilisation des Services Payants. Toutefois, indépendamment des politiques de remboursement de la Société, le remboursement est susceptible d'être limité ou restreint en fonction des politiques opérationnelles du Prestataire de Paiement Tiers.

6. Utilisation des Produits Intégrés

6.1. Le Membre pourra utiliser les Produits Intégrés sous réserve d'accepter les présentes Conditions du Service Payant et les conditions spécifiques du Service, et d'échanger ou d'acheter les Produits Intégrés en utilisant la méthode de paiement définie par la Société ou en utilisant des Pièces/ZEM.

6.2. Les articles 5.2 et 5.3 s'appliquent mutatis mutandis aux cas de refus, de suspension de l'approbation et d'annulation de votre demande concernant des Produits Intégrés.

6.3. Si le contrat relatif aux Produits Intégrés est conclu après que vous ayez échangé des Pièces/ZEM contre des Produits Intégrés ou que vous les ayez achetés, nous vous transmettrons immédiatement les conditions détaillées, y compris chacune des dispositions de l'article 4.1. Si vous achetez les Produits Intégrés en utilisant des Pièces/ZEM Payants achetés par le biais d'une Méthode de Paiement Tierce, etc., la remise ou la communication des conditions générales du contrat se fera conformément à la politique du Prestataire de Paiement Tiers.

6.4. Les Produits Intégrés sont immédiatement « utilisés » après avoir été achetés ou échangés contre des Pièces/ZEM dans le cadre des Services, et ces Produits Intégrés ou les Pièces/ZEM utilisées pour les acheter ne sont pas remboursables. Toutefois, la Société pourra, dans certaines circonstances, rembourser les Pièces/ZEM utilisées pour acheter des Produits Intégrés (c'est-à-dire des Articles) si la Société retire ces Produits Intégrés des Services pour des raisons opérationnelles (par exemple, en cas de violation des droits d'auteur).

7. Envoi de cadeaux

7.1. Dans le cadre des Services, vous pouvez offrir des cadeaux à d'autres utilisateurs sous la forme de Produits Intégrés (c'est-à-dire des Articles) de la manière déterminée par la Société, et la méthode, la limite, la procédure, le remboursement, etc. des cadeaux seront soumis aux politiques établies par la Société et en conformité avec les lois applicables.

7.2. Si un utilisateur accepte le cadeau, le Produit intégré offert (c'est-à-dire les Articles) sera considéré comme utilisé au moment où le destinataire accepte le cadeau. Par conséquent, une fois accepté par le destinataire, les possibilités de retrait, d'annulation ou de remboursement sont restreintes. Si le destinataire refuse le cadeau, les Pièces/ZEM utilisées pour acheter le cadeau seront remboursées à l'utilisateur qui a envoyé le cadeau.

8. Dispositions particulières applicables aux contrats signés par des mineurs

8.1. Si vous êtes une personne mineure (âgée de moins de 19 ans ou telle que définie par la loi applicable) ou considérée comme n'ayant pas la capacité juridique, vous devez effectuer une démarche légale telle que l'obtention de l'autorisation d'un représentant légal (parents, tuteur, etc.) avant d'acheter des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants. Vous ne pouvez pas acheter ou conclure un contrat relatifs à des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants si vous n'obtenez pas le consentement préalable du représentant légal demandé par la Société.

8.2. Aux fins du consentement au paiement par un mineur en vertu du paragraphe précédent, un représentant légal peut s'inscrire à des fins de paiement via un téléphone portable en suivant les politiques de la Société. Une fois cette procédure effectuée, nous communiquerons aux représentants légaux toutes les informations relatives à leur consentement.

8.3. Au cours de la procédure de consentement spécifiée au paragraphe précédent, un représentant légal peut fixer une période de validité du consentement d'un (1) an conformément aux politiques de la Société. La Société interrogera le représentant par SMS, etc. pour savoir s'il souhaite prolonger la période de consentement trente (30) jours avant la date d'expiration.

8.4. Un représentant légal peut retirer son consentement à tout moment en se rendant sur la page du service client ou sur la page spécifique relative au retrait qui figure ci-dessous. Dans ce cas, les achats effectués avant le retrait du consentement ne seront pas remboursés (article 7, Loi civile de Corée).

▶ Service client : https://support.zepeto.me/hc/en-us

▶ Retrait du consentement :
https://support.zepeto.me/hc/requests/new?ticket_form_id=360003835053

8.5. Si vous êtes mineur et que vous concluez un contrat sans le consentement de votre représentant légal, vous ou votre représentant légal pouvez annuler le contrat. Toutefois, si vous vous faites passer pour un adulte (âgé de 19 ans ou plus, ou tel que défini par la loi applicable) en volant les informations personnelles de quelqu'un pour effectuer un paiement, si vous vous faites passer pour un représentant légal dans le cadre de la procédure de consentement, ou si vous nous faites croire que vous êtes un adulte (âgé de 19 ans ou plus, ou tel que défini par la loi applicable) en utilisant les informations de paiement de quelqu'un d'autre, vous ou votre représentant légal ne pourrez pas annuler de manière unilatérale les achats de Pièces/ZEM Payants ou de Produits Payants, indépendamment de la question de savoir si le consentement d'un représentant légal est faux ou non en vertu des lois en vigueur.

8.6. Si vous êtes une personne n'ayant pas la pleine capacité, telle qu'un mineur, l'utilisation de Pièces/ZEM ou l'achat de Produits Payants peuvent être limités à certains services déterminés par la Société. La liste des services faisant l'objet de restrictions sera fournie dans le contenu des différentes parties des Services.

9. Annulation

9.1. En vertu de la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, etc. (ci-après dénommée la « Loi sur le commerce électronique »), vous pouvez annuler votre contrat d’achat (ci-après dénommée « Annulation ») dans un délai de sept (7) jours à compter du moment où les informations relatives à l'achat vous ont été communiquées ou que vous avez acheté des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants sur les Services. Toutefois, si vous avez déjà utilisé les Pièces/ZEM Payants et Produits Payants, l'Annulation ne sera pas possible pour la partie utilisée. Nous vous informerons clairement de cette politique au moment de l'achat des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants.

9.2. Nonobstant ce qui précède, et lorsque les lois applicables l'exigent, vous pouvez annuler votre commande au plus tard trois (3) mois après la date de fourniture ou dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où vous savez ou êtes susceptible de savoir que les Pièces/ZEM Payants et les Produits Payants ne fonctionnent pas comme annoncé.

9.3. Si vous indiquez que vous souhaitez exercer votre droit d'annulation conformément au paragraphe 9.1. ou au paragraphe 9.2., les Pièces/ZEM Payants et les Produits Payants que vous avez achetés seront remboursés conformément à la Loi sur le commerce électronique, et nous prendrons les mesures suivantes conformément à la Loi sur le commerce électronique ou à la loi applicable. Toutefois, indépendamment des politiques de remboursement de la Société, si vous payez par le biais d'une Méthode de Paiement Tierce, le remboursement peut être soumis aux politiques opérationnelles du Prestataire de Paiement Tiers.

9.4. Les autres questions relatives à l'annulation en vertu du présent article sont régies et traitées conformément à la Loi sur le commerce électronique ou au droit applicable.

10. Effet de l'annulation

10.1. La société remboursera les paiements dans les trois (3) jours ouvrables suivant la communication de votre souhait d'annuler, en utilisant la même méthode que le mode de paiement. Si le remboursement ne peut être effectué de la même manière, vous en serez informé à l'avance. Si un paiement nécessite une confirmation de réception, comme dans le cas d'une Méthode de Paiement Tierce, nous rembourserons le paiement dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date de confirmation de réception.

10.2. Si nous procédons à un remboursement en vertu du paragraphe précédent, nous nous réservons le droit de déduire de ce remboursement un montant équivalent au bénéfice que vous avez tiré de l'utilisation des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants.

10.3. Si nous effectuons un remboursement pour des biens que vous avez payés par le biais de méthodes de paiement telles qu'une carte de crédit ou une méthode de paiement électronique, nous demanderons au prestataire qui a fourni la méthode de paiement de suspendre ou d'annuler sans délai la demande de paiement pour les biens, etc. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au cas visé au paragraphe 10.1 ni au cas visé au paragraphe 10.2.

10.4. Si la Société, la partie qui a reçu le paiement des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants, ou la partie qui a conclu le contrat d'utilisation des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants avec le Membre n'est pas la même personne, chaque partie sera conjointement responsable de l'exécution de l'obligation liée à l'Annulation.

10.5. Dans le cadre des paiements sur les magasins d'applications (paiements intégrés), nous agirons conformément à la Loi sur le commerce électronique, y compris en demandant la suspension et l'annulation du paiement pour le magasin d'applications concerné. Cependant, veuillez-vous référer aux politiques du magasin d'applications concerné concernant les mesures prises à la demande de la Société, car les mesures seront prises conformément aux politiques du magasin d'applications concerné. Il en va de même pour les autres Méthodes de Paiement Tierces.

11. Autres retours et remboursements à l'exception de l'annulation

Vous pouvez demander le remboursement de vos Pièces/ZEM Payants non utilisés, et la Société procédera à votre remboursement dans le respect des lois en vigueur. Toutefois, les demandes de remboursement ne seront acceptées que pour les Pièces/ZEM Payants. Les Pièces/ZEM Gratuits, les Produits Payants (tels que les services d'adhésion/abonnement premium ou d'autres produits qui sont immédiatement « utilisés » après avoir été achetés), ou les Produits Intégrés ne sont pas remboursables. Vous trouverez des informations détaillées sur les procédures de remboursement à l'article 10.

12. Résiliation

12.1. Le Membre ou la Société pourra résilier le contrat si l'autre partie ne remplit pas les obligations définies dans les Conditions d'Utilisation des Services Payants pendant une période de temps significative.

12.2. La Société peut résilier immédiatement le contrat relatif aux Services Payants conclu avec vous si l'un des points ① ou ⑦ (limité à une personne dont l'utilisation des services est restreinte de manière permanente) de l'article 5.2 s'applique à vous. Si vous êtes soumis à une restriction permanente d'utilisation, le Service Payant ne sera ni restitué ni remboursé.

12.3. Vous devez utiliser vos Pièces/ZEM restants ou demander le remboursement de vos Pièces/ZEM restants avant de vous retirer des Services dans la mesure où vos informations personnelles seront supprimées après votre retrait en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles et des lois applicables en matière de protection des données comme le règlement général sur la protection des données (GDPR). Si vous cessez d'utiliser les Services sans demander de remboursement malgré notre notification, la Société ne pourra être tenue de vous restituer les Pièces/ZEM ou de vous les rembourser.

13. Notre limitation à la responsabilité

13.1. La Société ne sera être tenue responsable d'aucun dommage encouru en cas de défaut de fourniture du Service Payant que vous avez commandé ou acheté, en raison d'événements de force majeure tels que des catastrophes naturelles.

13.2. Si le Service Payant est acheté pour des raisons qui vous sont propres et qu'il ne peut vous être fourni comme convenu, la Société ne sera pas tenue pour responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Société.

13.3. La Société ne sera être tenue responsable en cas de litiges en dehors des Services qui surviennent entre les Membres ou entre le Membre et un tiers en raison du Service Payant, sauf dans les cas où la Société ne peut limiter sa responsabilité en vertu de la loi ou des Conditions d'Utilisation du Service Payant.

14. Interdiction de cession

Le Membre ne pourra pas céder à un tiers son statut contractuel, ses droits et ses obligations découlant des Conditions d'Utilisation des Services Payants, ni se livrer à un acte de disposition tel que le nantissement. 

15. Résolution des litiges avec la Société et indemnisation

15.1. En cas de préjudice, tel que l'impossibilité d'utiliser normalement les Pièces/ZEM Payants et les Produits payants ou les Produits Intégrés que vous avez déjà payés, en raison d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de notre part, nous mettrons tout en œuvre pour résoudre le problème et fournir une compensation appropriée conformément à nos politiques et à la loi applicable.

15.2. La Société utilisera la page web suivante pour résoudre les problèmes rencontrés par les consommateurs, tels que l'indemnisation des préjudices, le traitement des réclamations et des litiges, et les remboursements.

▶ Questions et réponses et assistance au sujet des Pièces/ZEM Payants et des Produits Payants ou des Produits Intégrés : https://support.zepeto.me/hc/requests/new?ticket_form_id=360003835053

16. Pour les utilisateurs aux États-Unis

16.1. Minors: Les mineurs signifient que les utilisateurs de moins de 18 ans pour les utilisateurs aux États-Unis.

16.2. Conditions d'abonnement: les membres peuvent souscrire à des produits payants pour obtenir des prestations dans l'application à un prix qui vous sera divulgué lors de l'inscription et qui vous sera facturé à chaque période qui vous est divulguée lors de l'inscription. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en utilisant l'une des méthodes décrites [Comment annuler l'abonnement premium]. Les demandes d'annulation soumises dans l'application ZEPETO peuvent prendre jusqu'à 24 heures pour devenir efficace. Les annulations soumises via une boutique d'App sont traitées en fonction des politiques de cet App Store. Pour éviter les frais pour une période de la durée de l'abonnement, vous devez annuler votre abonnement pour permettre un temps suffisant pour le traitement avant l'application des frais pour la prochaine durée.

16.3. Portée de l'utilisation des ZEMs et des pièces: ZEMS et les pièces ne peuvent être utilisées que pour acheter des produits intégrés dans les services et ne peuvent pas être prises en dehors des services ou offertes à d'autres utilisateurs. Les ZEMs et les pièces n'ont aucune valeur en monnaie fiduciaire ou autre devise numérique et ne peuvent donc pas être échangés contre une monnaie fiduciaire ou une autre monnaie numérique, sauf dans des circonstances limitées décrites dans ces conditions de service payantes. Tous les remboursements fournis sur votre retrait des services sont à la discrétion de Naver Z et Naver Z se réserve le droit de modifier les termes des remboursements afin de lutter contre la fraude ou l'utilisation abusive de la plate-forme. En outre, vous ne pouvez pas demander des remboursements en monnaie fiduciaire ou une autre devise numérique qui équivaut à l'équilibre des ZEMs et des pièces qui ont été payés dans le service.

16.4. Le rôle de Payoneer dans la facilitation des services de paiement Fiat: PayOneer fournit des services de paiement pour les services. PayOneer est un fournisseur de paiement tiers qui fournit des services de paiement à l'appui de la plate-forme, y compris les paiements aux créateurs et facilitant les paiements de la monnaie fiduciaire de et aux utilisateurs pour diverses transactions intégrées.

16.5. Terminologie utilisée dans ces conditions de service payantes: Des conditions telles que "Charge" ont les significations qui leur sont données dans ces termes de service payant et ne sont pas utilisés pour indiquer que ZEPETO a certaines fonctionnalités de paiement FIAT.

16.6. Annulation: L'article 9 de ces conditions de service payant ne s'applique pas aux résidents américains. Les utilisateurs américains seront autorisés à annuler leurs produits payés comme le permet la loi applicable.

16.7. Modifications aux types et prix des pièces payantes / ZEM et des produits payants: La section 4.3 doit être modifiée pour prévoir que la Société peut annuler ou modifier les types ou les prix des pièces payantes / ZEM et des produits payants et peut fournir une notification avancée, comme l'exige le requis par applicable loi. Cependant, si le changement est important, ce changement doit être effectué par le biais des procédures d'avis et de notification énoncées à l'article 2 des termes d'utilisation.

16.8. L'achat de pièces payantes / ZEM et de produits payants: la section 5.4 doit être modifiée pour fournir que, aux États-Unis, si l'accord sur les pièces payantes / ZEM et les produits payants, est fait après l'achat (facturation) les pièces payantes / ZEM et les produits payants Par le membre, nous pouvons livrer les termes et conditions, y compris chaque disposition de l'article 4.1, à vous. À condition que vous effectuiez un paiement par le biais du mode de paiement tiers, la livraison ou la notification des termes et conditions de l'accord suivra la politique du fournisseur de paiement tiers concerné.

16.9 Utilisation des produits intégrés: La section 6.3 doit être modifiée pour fournir que, aux États-Unis, si l'accord sur les produits intégrés est conclu après les pièces / ZEM dans ou achetez les produits en application, nous pouvons livrer le Les termes et conditions, y compris chaque disposition de l'article 4.1, à vous. À condition que vous achetiez les produits intégrés à l'aide de pièces payantes / ZEM achetées via le mode de paiement des tiers, la livraison ou les notifications des termes et conditions de l'accord suivra la politique du fournisseur de paiement tiers.

16. Pour les consommateurs résidant habituellement dans l'Union européenne

16.1 Portée de l'utilisation des ZEM et des pièces : Les ZEM et les pièces ne peuvent être utilisés que pour acheter des objets dans l'application ZEPETO et ne peuvent pas être utilisés en dehors du jeu ou offerts à d'autres utilisateurs. Les ZEM et les pièces n'ont aucune valeur en monnaie fiduciaire ou autre monnaie numérique et ne peuvent donc pas être échangés contre une monnaie fiduciaire ou autre monnaie numérique, sauf dans les cas limités décrits dans les présentes conditions générales relatives aux services payants. Tout remboursement de ZEMS et de pièces effectué lors de votre retrait est à la discrétion de la société, qui se réserve le droit de modifier les conditions de remboursement afin de lutter contre la fraude ou l'utilisation abusive du service. En outre, vous ne pouvez pas demander de remboursement en monnaie fiduciaire ou autre monnaie numérique équivalente au solde de ZEMs et de Coins qui ont été payés dans l'application ZEPETO. Toutefois, des remboursements seront effectués lorsque la loi applicable l'exige, par exemple lorsque les ZEM et les pièces ne sont pas conformes aux présentes conditions d'utilisation des services payants dans les deux ans qui suivent leur fourniture.

16.2. Détails, période d'utilisation, etc. des pièces/ZEM payants, des produits payants et des produits in-app : Par modification de l'article 4.3, la Société peut modifier les conditions relatives aux pièces/ZEM payants, aux produits payants et aux produits in-app conformément à l'article 2 et à l'article 21, paragraphe 4, des Conditions d'utilisation.

16.3 Annulation, etc. Dans l'article 9, toute référence à la loi sud-coréenne sur le commerce électronique doit être comprise comme une référence aux dispositions de l'État membre concerné sur le droit d'annulation transposant la directive européenne sur les droits des consommateurs. Le délai de rétractation prévu à l'article 9.1 pour les consommateurs résidant habituellement dans l'UE est de 14 jours. L'article 9.2 ne s'applique pas. La société remboursera tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé la société de votre décision de rétractation. Si, dans les deux ans suivant la fourniture des pièces/ZEM payants, des produits payants ou des produits in-app, vous découvrez qu'ils diffèrent de leur apparence extérieure ou de leur publicité, ou qu'ils ont été utilisés d'une manière différente de celle prévue par le contrat, vous pouvez nous demander de vous rembourser les montants que vous avez payés pour ces produits.

16.4. Résiliation.

16.4.1 Le Membre ou la Société peut résilier le contrat moyennant un préavis raisonnable si l'autre partie ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation des services payants.

16.4.2 La Société peut résilier immédiatement les Conditions d'utilisation des services payants si l'un des points 16.4.1 ou 16.4.7 (limité à une personne dont l'utilisation des services est restreinte de manière permanente) de l'article 5.2. s'applique à vous. Si vous êtes soumis à une restriction permanente d'utilisation, le service payant ne sera ni récupéré ni remboursé.

16.4.3 Vous devez utiliser vos Pièces/ZEM restantes ou vous faire rembourser vos Pièces/ZEM restantes avant de vous retirer des Services payants, car vos informations personnelles seront supprimées après votre retrait, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si vous quittez les Services payants sans demande de remboursement malgré notre notification, la Société ne sera pas responsable de la récupération des Coins/ZEM ou du remboursement d'autres Services payants.

16.4.4 Toute résiliation de votre compte ne vous libère pas des obligations de paiement encourues avant la résiliation (par exemple, le paiement de services payants facturés avant la résiliation).

16.4.5 Si les présentes Conditions d'utilisation des services payants sont automatiquement résiliées à la suite d'une résiliation en vertu des Conditions d'utilisation, les dispositions de l'article 21 des Conditions d'utilisation s'appliqueront également à la résiliation en vertu des présentes.

17. Informations sur les contacts

• Adresse: 5700 Wilshire Blvd, Suite 220, Los Angeles, CA 90036
• E-mail: dl_naverzusalegal@naverz-corp.com

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