Conditions d'Utilisation de ZEPETO

ZEPETO 19 février 2024 01:34

Les présentes conditions entreront en vigueur le 26 février 2024.

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application ZEPETO de NAVER Z Corporation (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») (« Services » ou « ZEPETO »), ainsi que des programmes, logiciels, etc. associés, et de toute information, texte, graphique, photo, audio ou autre contenu téléchargé ou partagé sur l'application ZEPETO (collectivement dénommés « Contenu »), conformément aux présentes Conditions.

Veuillez lire intégralement les présentes Conditions d'Utilisation, en plus des Conditions d'Utilisation des Services Payants, des Règles Communautaires, des Règles d'Utilisation du Contenu Généré par l'Utilisateur de ZEPETO, de la Politique de Confidentialité, et des autres conditions d'utilisation associées.

Vous ne pouvez pas utiliser ZEPETO si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, nous vous invitions donc à les lire attentivement.

ZEPETO n'est pas destiné aux enfants. Votre utilisation peut être restreinte si vous êtes âgé de moins de 13 ans ou si vous êtes d'un âge qui requiert un consentement dans votre pays.

1. Votre contrat avec la Société

1) Droit applicable : En acceptant les présentes Conditions, vous concluez un contrat d'utilisation des Services avec la Société et vous êtes lié par les lois de la République de Corée, indépendamment des lois et dispositions contraires en vigueur dans chaque pays.

2) Toute information que vous fournissez à la Société est soumise à notre Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à la Politique de Confidentialité et aux lois qui s'appliquent à l'utilisation des Services dans tout pays ou territoire applicable, y compris notamment les lois et réglementations relatives à la protection des données, le droit des contrats et le droit de la protection des consommateurs (« droit applicable »). Dans le cadre de la fourniture des services, nous pouvons être amenés à vous envoyer certaines communications, telles que des notifications pendant l'utilisation des services et des messages d'information. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et il se peut que vous ne puissiez pas refuser de les recevoir.

3) Afin d'utiliser pleinement les Services (service payant, studios, etc.), une inscription peut s’avérer obligatoire. Vous pouvez demander à devenir membre, et la Société examinera et acceptera cette demande (tout utilisateur de ZEPETO qui est inscrit en tant que membre est ci-après dénommé un « Membre »).

S'il ne serait pas approprié pour la Société d'accepter une demande pour des raisons telles que l'accès mécanique au système des Services, le vol de compte, la fourniture de fausses informations et la vérification abusive des caractéristiques des Services, la Société peut suspendre ou rejeter une demande ou résilier le contrat de service a posteriori, et peut restreindre l'utilisation du service pendant une certaine période si cela est nécessaire.

2. Publication et modification des Conditions

1) Nous afficherons le contenu des présentes Conditions sur la page d'accueil du service ZEPETO, sur une page associée distincte ou alors nous afficherons une page pop-up afin de vous permettre d'accéder facilement aux informations.

2) Nous pouvons modifier les présentes Conditions si nécessaire, dans le respect du droit applicable, tel que la Loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection des données, etc. (« Loi sur les réseaux d'information et de communication »), la Loi sur la protection des consommateurs lors des transactions électroniques, etc. et la Loi sur la réglementation des conditions générales, ou d'autres lois applicables.

3) Si la Société modifie les présentes Conditions, nous vous communiquerons les Conditions modifiées en même temps que les Conditions en vigueur, en précisant la date d'entrée en vigueur et la raison de la modification, sept (7) jours avant la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées jusqu'à la veille de la date d'entrée en vigueur, conformément à la méthode décrite au paragraphe 1. Toutefois, si la modification est importante, nous l'annoncerons trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur et nous vous en informerons individuellement par e-mail, etc.

4) Si la Société annonce ou notifie les Conditions modifiées conformément au paragraphe précédent et annonce ou notifie de manière non équivoque que vous serez réputé avoir accepté la modification si vous n'exprimez pas votre intention de refuser la modification dans un délai de sept (7) ou trente (30) jours, et que vous n'exprimez pas votre intention de refuser la modification dans ce délai, alors vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

5) Si vous n'acceptez pas l'application des Conditions modifiées, les Conditions modifiées de ZEPETO ne s'appliquent pas, auquel cas vous pourrez résilier le présent contrat. De même, la Société peut résilier le contrat s'il existe une circonstance particulière qui l'empêche d'appliquer les Conditions existantes. En cas de résiliation du contrat, les dispositions relatives à la résiliation ou à l'annulation des services ZEPETO s'appliqueront.

6) Les dispositions du présent article 2 s'appliquent en République de Corée et dans d'autres pays et territoires dans toute la mesure permise par la loi.

3. Contenu PI de ZEPETO et Contenu Utilisateur

1) Le « Contenu PI de ZEPETO » désigne l'ensemble du contenu (portant sur des supports audiovisuels vérifiables, y compris, mais sans s'y limiter, les mondes, les booths, les avatars, les articles, les vidéos, les images, les textes, les histoires, les graphiques, les musiques, les diffusions en direct, les phrases, etc.) fourni par la Société pour constituer et exploiter les services ZEPETO. Les droits d'auteur, les marques, les droits sur les dessins et modèles, l'habillage commercial (trade dress), les brevets et/ou les autres droits de propriété intellectuelle de tous les contenus inclus dans les Services, y compris le Contenu PI de ZEPETO ainsi que sa sélection et son placement, appartiennent à la Société et sont protégés par le droit applicable.

2) Vous pouvez créer des contenus tels que des photos, des vidéos, des textes, des graphiques, des articles (collectivement, le « Contenu Utilisateur » ou le « Contenu Généré par l'Utilisateur (CGU) de ZEPETO ») en utilisant le Contenu PI de ZEPETO, et vous pouvez interagir activement en publiant, en transmettant et en stockant le Contenu Utilisateur. La Société peut suggérer ou recommander des contenus ou des fonctionnalités susceptibles d'intéresser les utilisateurs en fonction de leurs activités sur ZEPETO, afin de promouvoir une interaction mutuelle active entre les utilisateurs. La Société peut également suggérer aux utilisateurs certaines façons d'utiliser ZEPETO. Bien entendu, en fonction de vos paramètres de confidentialité, vous pouvez restreindre l'accès à votre Contenu Utilisateur à certaines personnes spécifiques.

3) Votre Contenu Utilisateur peut être vu par d'autres personnes et vous pouvez gérer l'accès à votre Contenu Utilisateur en modifiant les paramètres de vos informations personnelles. Si un Contenu Utilisateur a été téléchargé sur ZEPETO, nous pouvons le voir et nous prenons les mesures appropriées pour assurer la sécurité de votre contenu privé. Cependant, il se peut qu'en dépit de nos efforts, il y ait un accès non autorisé à votre contenu privé en raison d'une attaque d'un tiers sur le système ou d'une faille de sécurité.

4) Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu Utilisateur, à l'exclusion de tout élément du Contenu PI de ZEPETO qu'il contient, appartiennent au créateur du Contenu Utilisateur. La Société accorde aux créateurs du Contenu Utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation du Contenu PI de ZEPETO contenu dans ce Contenu Utilisateur uniquement dans le but de créer et d'afficher (à la fois au sein et en dehors de ZEPETO) ce Contenu Utilisateur, et le créateur du Contenu Utilisateur n'acquiert aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le Contenu PI de ZEPETO. Le Contenu Utilisateur doit être créé et utilisé d'une manière conforme aux règles de la Société. En particulier, si vous utilisez le Contenu Utilisateur en dehors de la plateforme ZEPETO, vous devez vous conformer aux « Règles d'Utilisation du Contenu Généré par l'Utilisateur (CGU) de ZEPETO » de la Société. Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu PI de ZEPETO appartiennent à la Société, et vous ne pouvez pas utiliser le Contenu PI de ZEPETO sans l'accord écrit préalable de la Société, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions.

5) En créant ou en publiant du Contenu Utilisateur sur ZEPETO, l'utilisateur ZEPETO accorde à la Société et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, entièrement payée, irrévocable, transférable, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour stocker, reproduire, sauvegarder, sauvegarder temporairement, encoder, jouer, enregistrer, vendre, concéder des sous-licences, distribuer, transmettre, diffuser, synchroniser, éditer, modifier, rendre public, exposer, publier, utiliser et exploiter de toute autre manière le Contenu Utilisateur et créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur (y compris pour la promotion des services, l'apprentissage automatique et la R&D exclusive ou conjointe de la Société avec ses sociétés affiliées) pour ZEPETO et les services actuels et futurs liés à ZEPETO (« Services Associés de ZEPETO »). De même, l'utilisateur ZEPETO accorde à d'autres utilisateurs ZEPETO le droit d'utiliser le Contenu Utilisateur sur le service ZEPETO en interne et en externe sur ZEPETO tant que l'utilisation est conforme aux règles fournies par la Société. Dans ce cas, les utilisateurs peuvent limiter la portée de la visibilité du Contenu Utilisateur au moyen des paramètres de confidentialité.

6) L'utilisateur ZEPETO est seul responsable du Contenu Utilisateur et de tous les problèmes et litiges qui en découlent. La Société ne sera en aucun cas responsable en l'absence de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. Si un Contenu Utilisateur enfreint les lois et règlements applicables, les présentes Conditions ou les règles de la Société, ou si un Contenu Utilisateur viole ou enfreint la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, la Société peut prendre des mesures pour restreindre l'utilisation du Contenu Utilisateur, telles que la suppression du contenu ou la suspension temporaire/permanente du compte de l'utilisateur après avoir préalablement averti l'utilisateur. Toutefois, si des mesures immédiates s'avèrent nécessaires, la Société pourra notifier l'utilisateur a posteriori.

Consultez l'intégralité des Règles d'Utilisation du Contenu Généré par l'Utilisateur (CGU) de ZEPETO

7) Procédure de réclamation pour violation du droit d'auteur. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou représentant d'un titulaire d'un droit d'auteur et que vous estimez qu'un contenu de ZEPETO porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en contactant notre responsable des droits d'auteur à l'adresse dl_dmca@naverz-corp.com, 5700 Wilshire Blvd, Suite 220, Los Angeles, CA 90036, ou 323-424-3795.

8) Politique à l'égard des utilisateurs qui commettent des violations répétées. Notre politique consiste, dans des circonstances appropriées, à désactiver et/ou à fermer les comptes des utilisateurs qui commettent des violations répétées.

4. Respect des Règles Communautaires

Notre objectif est de permettre à tous les utilisateurs de s'exprimer à travers leur contenu et d'utiliser les services de ZEPETO en toute sécurité et de manière plaisante. Chaque utilisateur doit se conformer aux Règles Communautaires lors de l'utilisation de ZEPETO.

1) Vous ne devez pas envoyer de manière forcée des messages à des personnes qui ne souhaitent pas en recevoir, ni envoyer de message dont le contenu porte atteinte aux droits d'autrui, est illégal ou frauduleux, ou tout autre contenu similaire.

Il vous convient de bien réfléchir au contenu de vos messages et aux personnes à qui vous les envoyez. Quiconque peut effectuer une capture d'écran de vos messages. Toutefois, les messages que vous ou d'autres utilisateurs envoyez ne doivent pas être stockés ou partagés avec des amis, sauf si cela est autorisé par les lois et les règlements ou si cela est nécessaire pour se conformer aux lois et aux règlements.

2) Vous ne devez pas tenter de vous livrer à des actes illicites/illégaux au moyen de ZEPETO, et vous devez utiliser ZEPETO de manière licite. Vous ne devez pas publier, visualiser ou envoyer les contenus suivants, ou tout autre contenu contraire aux Règles Communautaires.

Contenu obscène
Nudité ou contenu sexuellement suggestif impliquant des mineurs (personnes de moins de 18 ans)
Contenu dans lequel un mineur se livre à un comportement physiquement dangereux et dommageable
Contenu portant atteinte à la vie privée
Menaces, discours et actes haineux
Harcèlement et intimidation
Usurpation d'identité
Automutilation
Contenu soutenant ou encourageant le terrorisme, la haine ou une idéologie extrémiste
Contenu qui enfreint d'autres lois et règlements ou qui va à l'encontre des normes sociales, ou qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers.

En cas de violation des Règles Communautaires de la Société, y compris de ce qui précède, la Société peut immédiatement supprimer le contenu, prendre des mesures restrictives telles que la suspension temporaire/permanente du compte de l'utilisateur, et notifier à l'utilisateur les informations pertinentes.

Veuillez tenir compte de ces dispositions et des Règles Communautaires et les respecter dans l'esprit dans lequel elles ont été conçues. La Société recueille et partage les commentaires de la communauté des utilisateurs de ZEPETO, peut modifier ou compléter ces dispositions et les Règles Communautaires, et fera de son mieux pour les faire respecter de manière équitable et cohérente.

Lire l'intégralité des Règles Communautaires

Pour faire respecter ses Règles Communautaires, la Société surveille le contenu (texte, audio, image, messages DM, etc.) téléchargé, distribué ou transmis aux services ZEPETO directement ou par l'intermédiaire de tiers. La Société peut, le cas échéant, à la suite de cette surveillance, notifier l'utilisateur ZEPETO, et si une violation des lois ou des règlements est constatée, la Société peut prendre des mesures légales, telles que le signalement à un organisme d'enquête, en plus des mesures visant à supprimer le contenu et à en restreindre l'utilisation.

5. Commentaires

Vous acceptez que tout commentaire, suggestion, idée ou autre information ou document concernant la Société ou les services que vous fournissez, que ce soit par e-mail ou autrement (« Commentaire »), ne soit pas confidentiel.

La Société est libre d'utiliser le Commentaire fourni par l'utilisateur dans le but d'améliorer les services ZEPETO, et l'utilisateur ne dispose d'aucun droit relatif au Commentaire, y compris de droits d'auteur et de droits moraux. La Société est toujours à l'écoute de l'avis des utilisateurs. Conformément aux présentes Conditions, les utilisateurs reconnaissent qu'ils ne peuvent pas revendiquer la propriété du Commentaire ni aucun autre droit ou compensation monétaire en rapport avec le Commentaire.

6. Actes interdits

Vous ne vous comporterez pas de la manière indiquée ci-dessous, ni selon les restrictions prévues dans les présentes Conditions. Sauf autorisation expresse dans les présentes, il est strictement interdit d'utiliser le « Contenu PI de ZEPETO » et les services de ZEPETO sans l'accord écrit préalable de la Société.

En cas de survenance d'un acte interdit, la Société peut immédiatement supprimer le contenu, prendre des mesures restrictives telles que la suspension temporaire/permanente du compte de l'utilisateur, et notifier les détails à l'utilisateur. Dans certains cas, le droit de l'utilisateur d'utiliser les services accordés en vertu des présentes conditions sera résilié.

Les actes et comportements suivants sont interdits au sein des services ZEPETO :

Utiliser les Services à des fins illégales, dépassant le cadre de l'utilisation prévue ou autrement interdites dans les présentes Conditions et dans les conditions générales des tiers relatives à certains services ;
Utiliser les Services d'une manière susceptible d'interférer avec d'autres utilisateurs, de les perturber, de les affecter négativement ou de les empêcher de profiter pleinement des Services, ou d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire au fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit ;
Compromettre la sécurité des Services ;
Envoyer de la publicité non sollicitée, du spam, des sollicitations ou du contenu promotionnel sans le consentement du destinataire ;
Utiliser un robot, un spider, un crawler (robot d'indexation), un scraper ou tout autre moyen automatisé ou interface non fourni par nos soins pour accéder aux Services ou pour en extraire des données ;
Faire de la rétro-ingénierie sur tout aspect des Services ou faire quoi que ce soit qui puisse mener à la découverte du code source ou contourner les mesures appliquées pour empêcher ou limiter l'accès à tout espace, tout contenu ou tout code des Services ;
Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation ;
Partager, prêter ou permettre à un autre utilisateur d'utiliser un compte en son nom (qu'il s'agisse d'un accord mutuel, avec ou sans rémunération) ;
Tenter de contourner toute technologie de filtrage de contenu que nous utilisons, ou tenter d'accéder à des espaces ou des fonctionnalités des Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
Télécharger toute partie des Services, le « Contenu PI de ZEPETO » ou toute information contenue dans ces derniers (à l'exception de la mise en cache des pages), sauf si cela est expressément autorisé dans les Services ;
Accéder à l'API ZEPETO sans autorisation ou avec des clients tiers ;
Effectuer de fausses déclarations, ne pas divulguer ou ne pas divulguer de manière adéquate votre relation avec la Société ou promouvoir les produits et services, conformément au droit applicable ;
Se livrer à des actes de harcèlement, d'intimidation ou agressifs ;
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité ;
Violer les droits de la personnalité, de la vie privée ou de la protection des données d'autrui, y compris en prenant des photos d'une autre personne sans son consentement ;
Violer un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ;
Vendre, louer, prêter ou vendre de toute autre manière des comptes ZEPETO, des messages, des noms d'utilisateur ou des droits d'accès à des liens d'amis en échange d'argent sans l'accord écrit préalable de ZEPETO ;
Développer des applications tierces qui interagissent avec le Contenu Utilisateur ou les Services sans notre accord écrit préalable ;
Encourager ou faciliter toute utilisation illégale ou non autorisée des Services ou toute violation des présentes Conditions ;
Vous acceptez en outre de respecter toutes les conditions d'utilisation de tiers qui s'appliquent aux Services ou lors de la publication d'avis sur ZEPETO, y compris les conditions d'utilisation de l'App Store d'iTunes ou les conditions d'utilisation de l'Android Market. L'affichage de noms d'utilisateur ZEPETO dans les avis sur les magasins d’applications est strictement interdit et peut entraîner la suppression de votre compte ZEPETO.

7. Votre droit d'utiliser les Services

La Société vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de droits, révocable, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui vous est fourni par la Société dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter des avantages des services fournis par la Société, d'une manière autorisée par les présentes Conditions.

1) Informations sur le compte : Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte ZEPETO. Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées par l'intermédiaire de votre compte.

2) Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, republier, modifier, télécharger, transmettre, modifier, afficher, faire de la rétro-ingénierie, vendre et promouvoir, louer, transférer, distribuer, accorder une licence, une sous-licence ou exploiter tout ou partie des programmes ou logiciels liés aux Services ZEPETO.

8. Droits de la Société

Tous les titres, droits de propriété intellectuelle, autres droits et intérêts relatifs aux Services (autres que le Contenu Utilisateur, mais y compris tout élément du Contenu PI de ZEPETO contenu dans le Contenu Utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive de la Société. Les Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Sauf autorisation expresse prévue dans les présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom de la Société ou l'une quelconque des marques, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques distinctives de la marque de la Société.

Tout commentaire, avis ou suggestion que vous pourriez fournir au sujet de la Société et des Services est donné sur une base purement volontaire et nous pouvons utiliser ces commentaires dans le but d'améliorer les Services conformément à l'article 5 des présentes Conditions.

9. Publication de publicités

Dans le cadre de l'exploitation du Service, il se peut que nous placions des publicités directement sur l'écran du Service, par l'intermédiaire de NAVER Corporation ou de tiers affiliés.

10. Affichage du contenu du service payant

1) La Société affichera les informations suivantes sur la page d'accueil du service payant (désignant collectivement les biens et services payants de ZEPETO) ou sur la FAQ, etc. d'une manière facilement visible par les utilisateurs :

1. Nom ou Titre du service payant ;
2. Nom (nom de la société s'il s'agit d'une société), adresse et numéro de téléphone de l'entité fournissant le service payant ;
3. Contenu, méthode d'utilisation, frais d'utilisation et autres conditions d'utilisation du service payant.

2) Les appareils compatibles avec notre service payant et les caractéristiques techniques minimales requises pour l'utilisation sont conformes aux caractéristiques recommandées.

3) En fournissant un service payant, nous fournissons des informations sur les conditions et les procédures d'échange, de retour et de garantie du service payant, ainsi que sur le remboursement de ces frais.

4) Conformément à notre politique et aux conditions fixées par le fournisseur de la méthode de paiement mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus, le montant cumulé de votre paiement mensuel et la limite d'achat pour le service payant peuvent être limités. L'utilisation supplémentaire du service payant peut ne pas être possible si vous dépassez la limite.

11. Période d'utilisation, etc.

La période d'utilisation ou la période de validité du service payant est celle spécifiée au moment de la conclusion du contrat pour le service payant concerné. Si cette période est dépassée, votre droit d'utiliser le service payant prend fin.

12. Indemnisation des dommages causés par des dysfonctionnements

L'indemnisation de vos dommages causés par des dysfonctionnements du service payant se fera conformément aux Règles de Protection des Utilisateurs de Contenu.

13. Politique en matière de droits d'auteur

1) Si le contenu d'un utilisateur contient des informations qui violent le droit applicable, telles que la Loi sur les réseaux d'information et de communication et la Loi sur les droits d'auteur, vous pouvez demander la suspension ou la suppression de la publication concernée conformément aux procédures déterminées par le droit applicable, et la Société peut prendre des mesures conformément au droit applicable.

2) Nous pouvons supprimer immédiatement le contenu ou prendre des mesures restrictives telles que la suspension temporaire/permanente du compte de l'utilisateur s'il existe une raison de penser qu'il y a violation des droits ou en cas de violation des lois et règlements applicables ou des politiques de la Société, même sans la demande du détenteur des droits conformément au paragraphe précédent, et sans engager notre responsabilité. Le cas échéant, la Société peut également résilier le compte de l'utilisateur si celui-ci enfreint de manière répétée les droits d'auteur.

3) Les procédures détaillées au titre du présent article relèvent du Service de Suppression de Contenu fourni par la Société dans le cadre de la « Loi sur les réseaux d'information et de communication » et de la « Loi sur les droits d'auteur ».

• Service de suppression de contenu (https://support.zepeto.me/hc/en-us/articles/6152555915417-Intellectual-Property-Policy-DMCA-)

14. Clause de non-responsabilité

1) Vous reconnaissez et acceptez qu'en accédant au Service ou en l'utilisant, vous pouvez être exposé à du contenu provenant d'autres personnes que vous pouvez considérer comme inapproprié, obscène, blessant ou autrement répréhensible, et vous acceptez ce risque. Le contenu présenté sur le site web ou le Service de la Société peut ne pas refléter la position de la Société, et nous ne soutenons ni n'approuvons aucun contenu posté par les utilisateurs du Service.

2) La Société prend des mesures appropriées pour sécuriser le contenu des utilisateurs, mais nous ne pouvons pas prévenir tous les risques qui peuvent découler de l'exposition à ce contenu.

3) Exclusion de garantie : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES, LE SITE WEB, L'APPLICATION, LE CONTENU ET TOUTES LES AUTRES RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE LÉGALE EXPRESSE OU IMPLICITE. PAR EXEMPLE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (a) LES SERVICES OU LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT CONSTAMMENT DISPONIBLES, ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, PONCTUELS, SÉCURISÉS, OU EXEMPTS D'ERREURS ; (b) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES OU DES CONTENUS SERONT PERTINENTS, PRÉCIS OU FIABLES ; OU QUE (c) TOUTES LES ERREURS OU DÉFAUTS DANS LE SITE WEB, LES SERVICES OU LES MATÉRIAUX SERONT CORRIGÉS SANS DELAIS.

15. Notre limitation de responsabilité

En aucun cas la Société OU SES FOURNISSEURS, ET LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, punitifs, incidents ou consécutifs résultant (a) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ; (b) de la fourniture du Service ou de tout contenu disponible dans celui-ci ; ou (c) de la conduite d'autres utilisateurs du Service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Société.

16. Votre obligation d'indemniser la Société

Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, de défendre et d'indemniser les administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, utilisateurs et représentants de la Société et de ses sociétés affiliées en cas de difficultés, de réclamations, de dommages, de responsabilités et de dépenses (y compris toutes les dépenses autorisées par le droit applicable, telles que les honoraires d’avocats) découlant de ou en rapport avec :

(1) l'utilisation par la Société et par tout tiers de votre Contenu Utilisateur ;

(2) votre utilisation de ZEPETO et vos activités en rapport avec ZEPETO ;

(3) votre violation ou prétendue violation de toute loi, règle et réglementation en rapport avec votre utilisation de ZEPETO ou vos activités en rapport avec ZEPETO ;

(4) toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur enfreint, viole ou détourne tout droit d'auteur, marque déposée, secret commercial, droits des dessins et modèles, y compris l'habillage commercial (trade dress), brevet, droit de la personnalité, droit au respect de la vie privée, obligation de confidentialité ou autre droit d'un tiers ;

(5) votre utilisation de produits ou de services fournis par un tiers dans le cadre de l'élaboration et de la soumission de votre Contenu Utilisateur ;

(6) toute fausse déclaration ou fraude de votre part ; ou

(7) toute violation ou violation présumée de vos déclarations, garanties ou obligations, y compris toute allégation selon laquelle vous auriez enfreint les présentes Conditions.
La Société réserve le droit de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de tout sujet faisant l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à cet égard), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la Société pour en assurer la défense.

17. Résolution des litiges

1) Sauf indication contraire par écrit, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Corée, et tout litige avec la Société est soumis à la compétence exclusive du tribunal de district compétent en fonction de l'adresse de l'utilisateur à la date à laquelle la demande est introduite et, en l'absence d'adresse, du tribunal de district compétent en fonction du lieu de domicile de l'utilisateur. Toutefois, dans le cas où l'adresse ou le domicile de l'utilisateur ne peut être déterminé précisément au moment où la demande est introduite, le tribunal compétent est déterminé conformément à la Loi sur la procédure civile.

2) Nonobstant le paragraphe précédent, en cas d'adresse ou de domicile à l'étranger, le tribunal central de Séoul de la République de Corée sera compétent pour connaître de tout litige vous opposant à la Société.

3) Avertissement : Vous et la Société renoncez à tout droit et responsabilité en vertu de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et acceptez de ne pas y recourir dans le cadre de l'utilisation des Services.

18. Résiliation

1) Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en le résiliant. À la cessation de l'utilisation du Service :

- Votre compte ZEPETO sera supprimé et les informations personnelles seront supprimées conformément aux lois et règlements applicables, tels que la loi sur la protection des informations personnelles et le règlement général sur la protection des données (GDPR).

- Les biens que vous détenez sur ZEPETO seront supprimés. Vous devez recevoir les remboursements prévus avant la fin de l'utilisation, et si vous résiliez volontairement sans demande de remboursement, la Société ne sera pas responsable de la restauration ou du remboursement, etc.

- Toutes les données relatives à votre activité dans le cadre du Service et les informations connexes seront supprimées 30 jours après votre résiliation du Service (par exemple, les articles, la personnalisation, l'historique des achats, les services liés, etc.)

- Le traitement des données soumises par l'intermédiaire de ZEPETO Studio est soumis aux Conditions d'Utilisation de ZEPETO Studio.

2) Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou d'amender tout ou partie du Service en vue de son fonctionnement ou de son amélioration. Nous pouvons également cesser temporairement ou définitivement de fournir le Service ou ajouter de nouvelles restrictions. Sauf disposition contraire prévue par les lois et règlements applicables, la Société ne fournira aucune compensation spécifique pour toute modification, amendement ou résiliation de tout ou partie du Service fourni gratuitement.

3) La résiliation de votre compte ne vous dispense pas des obligations de paiement encourues avant la résiliation (par exemple, le paiement d'un service payant facturé avant la résiliation).

4) En cas de modification, d'amendement, de suspension ou d'interruption significative des Services, la Société en informera les utilisateurs à l'avance si cela est possible ou, à défaut, s'efforcera d'en informer les utilisateurs a posteriori. En cas d'interruption ou de résiliation des Services, la Société coopérera pour restaurer le Contenu Utilisateur.

19. Dispositions générales

1) Divisibilité : dans le cas où un tribunal juge qu'une partie des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, le reste des présentes Conditions restera applicable.

2) Non-renonciation : tout manquement de la Société à demander le respect des présentes Conditions (ou tout retard dans la formulation d’une telle demande) à votre encontre ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société à son droit de demander le respect des présentes Conditions.

3) Cession ou transfert : Vous ne pouvez pas céder ou transférer à quelqu'un d'autre vos droits ou obligations au titre du présent contrat sans l'autorisation écrite de la Société. Toutefois, en cas de fusion et d'acquisition ou de transfert du Service, la Société se réserve le droit de céder les droits et obligations qu'elle a à l'égard de l'utilisateur sans le consentement de ce dernier, conformément aux procédures prévues par les lois et règlements applicables.

4) Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre la Société et vous concernant les Services, et les présentes Conditions annulent et remplacent tout accord antérieur entre la Société et vous concernant les Services. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions d'Utilisation et d'autres conditions de ZEPETO, y compris notamment les Conditions d'Utilisation de ZEPETO Studio et les Conditions d'Utilisation des Services Payants, les dispositions des autres Conditions de ZEPETO prévaudront. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications par les moyens appropriés, conformément à l'article 2 des présentes Conditions. Si vous n'exprimez pas explicitement votre intention de refuser les Conditions modifiées dans un délai donné après la modification, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

20. Pour les utilisateurs résidant habituellement dans l'Union européenne

1) Droit applicable ; compétence exclusive. Nonobstant le choix de la loi applicable prévu à l'article 1er et la compétence exclusive prévue à l'article 16, si les lois de votre pays de résidence contiennent des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat et qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliqueront indépendamment du choix des lois de la République de Corée. Nonobstant la compétence exclusive prévue à l'article 1er, vous pouvez également intenter une action judiciaire relative aux présentes conditions contre la société devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence habituelle.

2) Coordonnées.
Localisation des bureaux principaux

Address: NAVER Z Corp., TechONE Tower1 7F, 131, Bundangnaegok-ro, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea
Telephone: +82-031-1522-9740 (Domestic calls only)

Soumettre une demande ou une plainte: https://support.zepeto.me/hc/en-us/requests/new?ticket_form_id=360003835053

3) Respect de la législation locale. En utilisant les services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales applicables.

4) Publication et modification des conditions. L'article 2 est modifié de manière à stipuler que la Société peut modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous avertirons raisonnablement à l'avance de toutes les modifications apportées aux présentes Conditions, en vous expliquant comment ces modifications affecteront vos droits, par un moyen de notification raisonnable, par exemple en publiant les Conditions modifiées sur notre site Web (zepeto.me) et sur l'application ZEPETO et en mettant à jour la date de la dernière mise à jour des Conditions, telle qu'indiquée dans les présentes Conditions. En continuant d'utiliser les Services après toute notification, vous confirmez que vous avez accepté les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux présentes Conditions, vous devez annuler le Service, auquel cas vous n'aurez plus accès au Service.

5) Votre droit d'utiliser les services. Par modification de l'article 7, paragraphe 1, vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées par l'intermédiaire de votre compte qui ont été causées par votre acte ou votre omission.

6) Notre clause de non-responsabilité pour les garanties : Notre limitation de responsabilité. L'article 14, paragraphe 3, et l'article 15 ne s'appliquent pas aux consommateurs résidant habituellement dans l'UE. Dans ce cas, la responsabilité de la société (et celle de ses représentants légaux, directeurs ou autres agents d'exécution) est limitée à la mesure maximale autorisée par les lois impératives applicables dans le pays de votre résidence habituelle. Toutefois, aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de limiter ou d'exclure la responsabilité de la société en cas de décès ou de dommages corporels causés par les actions ou omissions de la société.

7) Votre indemnisation. L'article 16 ne s'applique pas aux consommateurs résidant habituellement dans l'UE.

8) Résiliation. L'article 18 est remplacé par le texte suivant

a) Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment en l'annulant. Vous trouverez des informations détaillées sur la manière de résilier le service sur notre site web.

b) À la fin de l'utilisation du service :

- Les présentes conditions, les conditions du service payant, les directives communautaires, les directives d'utilisation du contenu généré par l'utilisateur de ZEPETO, la politique de confidentialité et les autres conditions connexes seront résiliées.

- Votre compte ZEPETO sera supprimé et vos informations personnelles seront supprimées conformément aux lois et réglementations applicables.

- Les biens que vous détenez sur ZEPETO seront éteints. Vous pouvez demander tout remboursement qui vous est dû conformément aux conditions du service payant et à notre politique de remboursement.

- Tous les enregistrements de votre activité au sein du service et les informations connexes seront supprimés 30 jours après votre annulation du service (par exemple, l'article, la personnalisation, l'historique des achats, les services liés, etc.)

- Le traitement des données soumises par l'intermédiaire de ZEPETO Studio est soumis aux conditions d'utilisation de ZEPETO Studio.

c) Nous pouvons ajouter, modifier, amender, suspendre ou cesser de fournir tout ou partie du service moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours pour les raisons suivantes :

- changements de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable ;

- modifications de la loi ;

- changements que nous apportons à la plate-forme dans le cadre du développement habituel de notre produit ;

- pour s'adapter aux nouvelles technologies

- pour refléter les changements dans le nombre de personnes qui utilisent la plate-forme ou toute caractéristique ou fonctionnalité pertinente de la plate-forme ;

- pour résoudre un problème de sécurité ;

- si nous déterminons, de manière raisonnable et objective, que vous avez enfreint de manière substantielle ou répétée les présentes conditions ou nos lignes directrices communautaires ;

- si nous avons des raisons objectives de croire que vous êtes sur le point de violer gravement les présentes conditions ou nos lignes directrices à l'intention de la communauté ; ou

- à notre discrétion, pour toute autre raison commerciale.
Lorsque nous devons apporter des modifications urgentes pour des raisons de sécurité, de sûreté, d'exigences légales ou réglementaires, ou s'il n'est pas approprié de le faire compte tenu des circonstances, il se peut que nous ne vous donnions pas de préavis, mais nous vous en informerons dès que nous serons en mesure de le faire.

d) Sauf disposition contraire dans les lois et réglementations applicables, la Société ne fournira aucune compensation distincte pour toute modification, tout amendement ou toute résiliation de tout ou partie du service fourni gratuitement.

e) Toute résiliation de votre compte ne vous libère pas des obligations de paiement encourues avant la résiliation (par exemple, le paiement d'un service payant facturé avant la résiliation).

9) Indemnisation des dommages causés par des défauts. L'indemnisation de vos dommages causés par des défauts dans les services payants sera conforme à vos droits en vertu des lois de l'UE.

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